%20copie.png){kind=link}
MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FRESHPRICE
Entrée en vigueur : 08/01/2025
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
I. MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site FreshPrice.io est édité par :
Michael SANCHEZ
Entrepreneur individuel exerçant sous la marque FreshPrice
SIREN : 510 920 697 SIRET : 510 920 697 00057
Adresse électronique : freshprice@outlook.fr
Téléphone : +33 7 82 44 16 74
FreshPrice exerce une activité d’études de marché, d’analyse sectorielle et de veille économique destinée aux professionnels.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Michael SANCHEZ
3. Marque FreshPrice®
FreshPrice® est une marque déposée dont Michael SANCHEZ, personne physique, est titulaire.
La marque est exploitée dans le cadre de l’activité professionnelle de l’éditeur.
L’accès au site, la consultation des contenus ou l’utilisation des services FreshPrice n’emportent aucun transfert de droits sur la marque.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103
États-Unis
5. Public professionnel
FreshPrice exerce une activité et développe des contenus et services destinés aux professionnels.
La libre consultation du site, des publications ou des contenus FreshPrice par toute personne ne lui confère pas la qualité de client et ne transforme pas les services FreshPrice en services destinés aux consommateurs.
6. Documents applicables
L’accès et l’utilisation du site, des contenus et des services FreshPrice sont régis par les présentes mentions légales et par les Conditions générales d’utilisation ci-dessous.
Les traitements de données à caractère personnel et l’utilisation de cookies et autres traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et cookies.
Les prestations, études, licences, abonnements, accès professionnels ou autres services payants proposés par FreshPrice sont, lorsqu’ils existent, régis par des conditions contractuelles distinctes.
Les présentes mentions légales et Conditions générales d’utilisation ne constituent pas des Conditions générales de vente.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE FRESHPRICE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site FreshPrice.io, des publications, analyses, alertes, contenus et autres services diffusés ou exploités sous le signe FreshPrice.
Elles s’appliquent aux contenus accessibles notamment sur le site FreshPrice.io, les réseaux sociaux, les plateformes professionnelles, les newsletters, les communications électroniques et tout autre support de diffusion utilisé par FreshPrice.
L’accès ou l’utilisation des contenus et services FreshPrice implique le respect des présentes CGU.
ARTICLE 1 — OBJET ET ACTIVITÉ DE FRESHPRICE
FreshPrice exerce une activité d’études de marché, d’analyse sectorielle et de veille économique destinée aux professionnels.
L’activité repose notamment sur la recherche, la collecte, la sélection, le traitement, la structuration, le croisement, l’interprétation, la synthèse et la restitution d’informations, de données, d’indicateurs et de signaux économiques relatifs aux marchés.
FreshPrice développe et exploite à cette fin un système interne d’analyse et de production de contenus dénommé FreshPrice OS.
FreshPrice OS est actuellement exploité comme un système interne.
Il ne constitue pas, à la date de publication des présentes CGU, une plateforme, une application, un logiciel ou un service directement accessible aux utilisateurs.
Son architecture, ses méthodes, ses sources, ses processus internes et son savoir-faire ne sont pas rendus publics.
ARTICLE 2 — PÉRIMÈTRE DES CONTENUS ET SERVICES
Les présentes CGU s’appliquent notamment :
au site FreshPrice.io ;
aux contenus produits au moyen de FreshPrice OS ;
à FreshNews ;
aux alertes et mini-alertes ;
aux études de marché ;
aux analyses sectorielles et analyses de campagne ;
aux panoramas et bulletins de marché ;
aux publications éditoriales ;
aux contenus diffusés sur les réseaux sociaux et plateformes professionnelles ;
aux rapports, présentations, documents et autres supports diffusés sous le signe FreshPrice ;
aux futurs contenus, formats et services développés ou exploités sous la marque FreshPrice.
Cette liste n’est pas exhaustive.
La mention d’un contenu, format ou service dans les présentes CGU ne signifie pas qu’il est nécessairement commercialisé, accessible au public ou proposé de manière permanente.
ARTICLE 3 — DESTINATION PROFESSIONNELLE
Les activités et services FreshPrice sont destinés aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Les contenus publics peuvent être librement consultés par toute personne disposant d’un accès au support sur lequel ils sont diffusés.
La consultation d’un contenu public ne crée aucune relation contractuelle de prestation de services entre FreshPrice et le lecteur.
Les conditions applicables aux services payants, prestations, études, abonnements, licences ou accès professionnels sont définies par des contrats ou conditions commerciales distincts.
ARTICLE 4 — INFORMATIONS ET SOURCES UTILISÉES
FreshPrice fonde ses analyses sur des informations accessibles publiquement.
Ces informations peuvent notamment provenir de publications institutionnelles, statistiques, données ouvertes, informations météorologiques, données logistiques, informations relatives à la production, aux volumes, aux flux, aux origines, à la qualité, aux disponibilités, aux marchés, aux prix publics, aux cotations, aux promotions, à la distribution, à la consommation, aux échanges internationaux, aux publications professionnelles, à la presse, aux communications publiques d’acteurs économiques, aux réseaux sociaux et à toute autre source publiquement accessible pertinente pour la compréhension des marchés.
FreshPrice peut recourir à des moyens manuels ou automatisés pour rechercher, collecter, sélectionner, traiter et analyser des informations accessibles publiquement.
FreshPrice recherche, lorsque cela est raisonnablement possible et pertinent au regard de la nature du signal, le recoupement des informations déterminantes.
Une information provenant d’une source unique peut être examinée ou utilisée avec prudence lorsqu’elle est suffisamment pertinente, sans être présentée comme un fait certain ou unanimement établi lorsque son niveau de corroboration ne le permet pas.
Le caractère publiquement accessible d’une information ne signifie pas qu’elle peut être librement reproduite, extraite, exploitée ou réutilisée sans condition.
FreshPrice utilise les informations accessibles publiquement dans le respect des droits applicables, notamment des restrictions d’accès, des droits de propriété intellectuelle, du droit des bases de données et de la réglementation relative aux données personnelles.
ARTICLE 5 — EXCLUSION DES INFORMATIONS PRIVÉES, CONFIDENTIELLES ET COMMERCIALEMENT SENSIBLES
FreshPrice OS est conçu pour fonctionner à partir d’informations accessibles publiquement.
Les informations commerciales non publiques, données internes d’entreprises, fichiers clients, contrats, correspondances privées, prix individualisés non publics, conditions commerciales confidentielles, volumes internes, stocks non publiés, intentions d’achat ou de vente, stratégies commerciales non publiques et autres informations confidentielles ou commercialement sensibles obtenues dans le cadre de relations professionnelles sont exclues du processus d’analyse FreshPrice.
Une information non publique portée à la connaissance de FreshPrice peut uniquement constituer un point de vigilance ou déclencher une recherche complémentaire à partir de sources publiques.
Elle ne peut être introduite dans FreshPrice OS, servir de fondement factuel à une analyse, corroborer ou pondérer un signal, produire un indicateur ou apparaître dans un contenu FreshPrice.
Seules les informations retrouvées et retenues à partir de sources accessibles publiquement peuvent être intégrées au processus d’analyse.
ARTICLE 6 — RÉSEAUX SOCIAUX ET SIGNAUX EXTERNES
Les informations accessibles sur les réseaux sociaux ou autres espaces publics de diffusion peuvent être utilisées comme points de départ d’une recherche, signaux à examiner ou éléments de contexte.
Lorsque leur origine, leur fiabilité, leur représentativité ou leur portée ne peuvent être raisonnablement établies, elles ne suffisent pas, à elles seules, à fonder une conclusion FreshPrice.
FreshPrice peut procéder à des recherches complémentaires, recoupements et vérifications avant de retenir une information dans le cadre d’une analyse.
ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ DES SOURCES, MÉTHODES ET PROCESSUS INTERNES
FreshPrice n’est pas tenu de publier ou de communiquer les sources consultées, documents de travail, recherches effectuées, éléments intermédiaires examinés ou raisonnements ayant contribué à la production d’un contenu.
FreshPrice n’est pas davantage tenu de divulguer ses méthodes de sélection, de hiérarchisation, de croisement, de traitement ou d’analyse de l’information, ses instructions, configurations, corpus internes, référentiels, classifications, processus ou autres éléments constitutifs de son savoir-faire.
FreshPrice conserve une traçabilité interne proportionnée des éléments factuels déterminants ayant contribué aux analyses significatives, notamment aux fins de vérification, de traitement des contestations, de protection de ses intérêts et de défense de ses droits.
Cette traçabilité interne ne confère à aucun tiers un droit général d’accès aux sources, documents de travail, méthodes ou processus internes de FreshPrice.
ARTICLE 8 — PRIX PUBLICS, COTATIONS ET INFORMATIONS TARIFAIRES
FreshPrice peut collecter et utiliser des prix, cotations, promotions et autres informations tarifaires accessibles publiquement comme signaux d’analyse.
Ces informations sont utilisées parmi un ensemble plus large d’indicateurs afin d’analyser, contextualiser et comprendre les dynamiques de marché.
FreshPrice n’a pas pour objet d’établir des classements tarifaires entre opérateurs concurrents, de faciliter un alignement de prix, de coordonner des comportements commerciaux ou de diffuser des informations tarifaires non publiques.
La mention d’un opérateur, d’un prix public ou d’une information commerciale rendue publique peut intervenir lorsqu’elle est licite, pertinente pour l’information du marché, objectivement contextualisée et ne révèle aucune information confidentielle ou non publique.
ARTICLE 9 — ANALYSE, ANTICIPATION ET HORIZONS TEMPORELS
FreshPrice analyse des signaux de marché selon des horizons temporels adaptés à la nature des phénomènes observés.
Les analyses peuvent porter sur des effets immédiats, à court, moyen ou plus long terme lorsqu’un lien factuel et raisonnablement étayé peut être établi à partir d’informations accessibles publiquement.
FreshPrice distingue les faits observés, les conséquences possibles, les hypothèses d’analyse et l’incertitude attachée à leur réalisation.
L’éloignement de l’horizon temporel augmente par nature le niveau d’incertitude susceptible d’affecter une analyse.
FreshPrice peut contribuer à l’identification précoce de signaux et à l’analyse prospective des conséquences possibles de faits observables.
FreshPrice ne fournit aucune prévision certaine de prix, de volumes, de disponibilités, de comportements de marché ou de résultats économiques futurs.
ARTICLE 10 — ABSENCE DE PRESCRIPTION ET DE RECOMMANDATION INDIVIDUALISÉE
FreshPrice informe, analyse et contextualise.
FreshPrice ne prescrit aucune décision d’achat, de vente, de stockage, de déstockage, de prix ou de stratégie commerciale.
Les contenus FreshPrice ne constituent notamment ni un mandat d’achat ou de vente, ni une activité de négociation ou d’intermédiation commerciale pour compte de tiers, ni une recommandation individualisée, ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier.
FreshPrice ne se substitue pas au jugement, à l’expérience, aux contrôles internes ou aux responsabilités des professionnels.
Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions, de ses opérations et de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles par l’intermédiaire de FreshPrice.
ARTICLE 11 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les expressions utilisées dans les communications de FreshPrice, telles que « anticiper », « détecter plus tôt », « décider plus tôt », « réduire l’incertitude », « avoir un temps d’avance », « protéger les marges », « sécuriser les marges » ou toute expression comparable décrivent la finalité générale poursuivie par FreshPrice.
Elles ne constituent ni une promesse contractuelle de résultat ni une garantie de performance économique, commerciale ou opérationnelle.
Aucun contenu, analyse, signal ou indicateur FreshPrice ne garantit qu’un utilisateur identifiera une évolution de marché avant sa réalisation, évitera une perte, préservera ou améliorera une marge, évitera une rupture ou un surstock, prendra une décision économiquement favorable ou obtiendra un résultat déterminé.
ARTICLE 12 — OUTILS NUMÉRIQUES, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET CONTRÔLE HUMAIN
FreshPrice peut utiliser des outils numériques, des systèmes automatisés et des technologies d’intelligence artificielle pour assister certaines tâches de recherche, de traitement, de classement, de croisement, d’analyse, de synthèse, de traduction ou de rédaction.
Ces technologies constituent des outils d’assistance à l’activité de FreshPrice.
Les contenus destinés à être diffusés publiquement sous le signe FreshPrice font l’objet d’un contrôle humain préalable à leur publication.
L’utilisation de ces technologies ne confère aucun droit d’accès aux outils, instructions, configurations, méthodes, sources internes ou processus utilisés par FreshPrice.
ARTICLE 13 — DROIT DE LA CONCURRENCE
FreshPrice exerce ses activités dans le respect du droit de la concurrence.
FreshPrice n’a pas pour objet d’organiser, de faciliter ou de permettre la coordination des comportements commerciaux entre entreprises concurrentes.
FreshPrice exclut de son processus d’analyse les informations stratégiques individuelles non publiques obtenues auprès d’opérateurs économiques.
Les services FreshPrice n’ont pas pour objet de faciliter la fixation de prix, la répartition de marchés, la coordination de volumes, l’alignement de stratégies commerciales ou l’échange d’informations commercialement sensibles entre concurrents.
Chaque utilisateur demeure responsable du respect du droit de la concurrence dans l’utilisation qu’il fait des contenus FreshPrice.
ARTICLE 14 — INDÉPENDANCE ÉDITORIALE, PUBLICITÉ ET SPONSORING
FreshPrice exerce son activité éditoriale et analytique en toute indépendance.
Le financement de tout ou partie de ses activités par la publicité, le sponsoring, le parrainage ou des partenariats commerciaux ne confère aux annonceurs, sponsors ou partenaires aucun droit d’intervention dans la sélection des sujets, la recherche ou le traitement des informations, la conduite des analyses, les conclusions, la rédaction, la publication, la modification ou le retrait des contenus FreshPrice.
Les annonceurs, sponsors et partenaires n’ont aucun accès privilégié aux sources internes, méthodes, savoir-faire, processus d’analyse ou contenus non publiés de FreshPrice.
Aucun financement, achat d’espace publicitaire, sponsoring ou partenariat commercial ne permet d’acheter, d’obtenir, de modifier, de retarder, d’empêcher ou d’orienter une couverture éditoriale ou une conclusion favorable ou défavorable à un opérateur, un produit, une origine ou un intérêt économique déterminé.
Les contenus publicitaires, sponsorisés ou réalisés dans le cadre d’un partenariat commercial sont, lorsqu’ils existent, clairement identifiés comme tels et distingués des contenus éditoriaux et analyses indépendantes de FreshPrice.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACTIFS IMMATÉRIELS
FreshPrice®, les contenus, textes, publications, analyses, études, rapports, sélections, structures, classifications, représentations, éléments graphiques, documentations, formats de restitution, bases de données et autres éléments exploités dans le cadre de FreshPrice peuvent bénéficier des protections prévues par la législation applicable lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Peuvent notamment être protégés, selon leur nature, la marque FreshPrice®, les contenus éditoriaux, études, analyses, rapports, publications, sélections et organisations originales d’informations, corpus documentaires constitués, classifications, référentiels, formats de restitution, représentations graphiques, bases de données, documentations et autres éléments originaux résultant d’un travail de sélection, d’organisation, de structuration ou de présentation.
FreshPrice développe également des méthodes, savoir-faire, processus internes et autres actifs immatériels dont la protection peut notamment résulter du droit de la propriété intellectuelle, du droit des bases de données, du secret des affaires, de la confidentialité, des stipulations contractuelles, de la responsabilité civile ou de toute autre règle applicable.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait avoir pour effet de revendiquer un monopole sur une idée, une information, une donnée brute, un concept, une méthode ou un élément appartenant au domaine public lorsqu’un tel droit exclusif n’est pas reconnu par la loi.
ARTICLE 16 — UTILISATIONS AUTORISÉES DES CONTENUS
Sauf mention contraire, les utilisateurs peuvent partager un lien vers le contenu original, citer de courts extraits d’un contenu FreshPrice, mentionner ou commenter une analyse FreshPrice.
Ces utilisations sont autorisées sous réserve :
d’indiquer clairement FreshPrice comme source ;
de ne pas dénaturer le sens du contenu ;
de ne pas modifier une citation de manière trompeuse ;
de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat, d’une approbation ou d’un soutien de FreshPrice lorsqu’il n’existe pas ;
de respecter les droits des tiers éventuellement attachés aux éléments reproduits.
ARTICLE 17 — UTILISATIONS INTERDITES
Sous réserve des exceptions et droits impérativement reconnus par la loi, sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :
la reproduction intégrale ou substantielle d’un contenu FreshPrice ;
la republication systématique des contenus FreshPrice ;
la suppression de la marque, de la signature, de l’attribution ou des mentions d’origine ;
l’exploitation commerciale non autorisée des contenus ;
la revente, distribution, concession ou mise à disposition non autorisée de contenus FreshPrice ;
l’extraction massive, répétée ou systématique de contenus ou données ;
le scraping, crawling, moissonnage ou collecte automatisée non autorisés des ressources FreshPrice ;
la constitution d’une base de données concurrente à partir des contenus FreshPrice ;
la création d’un service reproduisant substantiellement les contenus ou actifs FreshPrice ;
l’utilisation non autorisée des contenus FreshPrice pour entraîner, réentraîner, ajuster, affiner ou alimenter un système d’intelligence artificielle ou un modèle automatisé, dans la mesure permise par la loi ;
le contournement de restrictions d’accès ou de mesures techniques de protection ;
la tentative d’appropriation ou de reconstitution non autorisée des méthodes, processus internes ou savoir-faire de FreshPrice.
Dans la mesure permise par la législation applicable, FreshPrice se réserve expressément les droits d’utilisation de ses œuvres et autres objets protégés aux fins de fouille de textes et de données.
ARTICLE 18 — BASES DE DONNÉES
Les bases de données constituées ou exploitées dans le cadre de l’activité FreshPrice peuvent bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, de la protection accordée au producteur de bases de données.
Dans les conditions prévues par la législation applicable, peuvent notamment être interdites l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu d’une base de données ainsi que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles lorsqu’elle excède les conditions normales d’utilisation de la base ou porte atteinte aux intérêts légitimes de son producteur.
Les droits appartenant aux producteurs, éditeurs ou titulaires des sources et contenus tiers demeurent réservés.
ARTICLE 19 — PRESTATIONS ET LIVRABLES RÉALISÉS POUR DES CLIENTS
Lorsqu’une prestation, étude, analyse, rapport ou autre livrable est réalisé à la demande d’un client, les droits accordés au client sont exclusivement ceux expressément prévus dans le contrat applicable.
Le paiement d’une prestation n’emporte aucune cession implicite de FreshPrice OS, des méthodes, du savoir-faire, des référentiels, corpus internes, formats, processus, outils, bases de données, actifs immatériels préexistants ou droits de propriété intellectuelle exploités dans le cadre de FreshPrice.
Toute cession de droits doit être expresse et déterminer précisément les droits cédés, leur destination, leur étendue, leur durée, leur territoire et les conditions financières applicables.
ARTICLE 20 — CORRECTIONS, ACTUALISATIONS ET CONTESTATIONS
FreshPrice accorde une importance particulière à l’exactitude et à la robustesse des informations diffusées.
Toute personne ou organisation directement concernée par un contenu publié peut signaler à l’éditeur une erreur factuelle alléguée, une information devenue inexacte ou un élément public nouveau susceptible de modifier substantiellement la compréhension des faits analysés.
L’éditeur examine les éléments transmis et demeure, sous réserve des obligations légales applicables, responsable de la décision de corriger, compléter, actualiser, maintenir ou supprimer un contenu.
Lorsqu’une erreur factuelle significative est établie, FreshPrice peut procéder à sa correction dans un délai raisonnable et, lorsque la nature du support le permet et que cela est pertinent, signaler qu’une modification substantielle a été apportée au contenu initial.
L’évolution ultérieure d’un marché, la survenance de nouveaux événements ou l’apparition de nouvelles informations ne rendent pas, par elles-mêmes, fautive ou inexacte une analyse établie à partir des informations raisonnablement disponibles à la date de sa publication.
FreshPrice ne garantit pas la mise à jour permanente de l’ensemble de ses contenus et n’est pas tenu de modifier ou supprimer une publication au seul motif qu’une personne ou une organisation conteste son analyse, ses conclusions ou son appréciation des informations publiques disponibles.
ARTICLE 21 — DROIT DE RÉPONSE
Toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié par FreshPrice peut exercer un droit de réponse dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.
Les demandes peuvent être adressées au directeur de la publication à l’adresse :
freshprice@outlook.fr
La demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et comporter les éléments nécessaires au traitement de la demande conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 22 — SIGNALEMENT D’UN CONTENU
Tout signalement relatif à un contenu susceptible d’être illicite, de porter atteinte aux droits d’un tiers ou de nécessiter un examen particulier peut être adressé à :
freshprice@outlook.fr
Le signalement doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et exposer les motifs de la demande, accompagnés, lorsque cela est pertinent, des éléments justificatifs nécessaires à son examen.
FreshPrice examine les signalements reçus et prend, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées conformément à la législation applicable.
ARTICLE 23 — DATE DES ANALYSES ET ÉVOLUTION DES MARCHÉS
Les analyses FreshPrice doivent être appréciées au regard des informations disponibles et du contexte existant à la date de leur production ou de leur publication.
Les marchés, conditions météorologiques, productions, disponibilités, flux, prix, comportements de consommation, conditions logistiques et autres paramètres économiques peuvent évoluer rapidement.
Un contenu publié antérieurement ne doit pas être interprété comme décrivant nécessairement la situation existant à une date ultérieure.
ARTICLE 24 — RESPONSABILITÉ
FreshPrice met en œuvre des moyens raisonnables pour rechercher, sélectionner, traiter, analyser et restituer les informations qu’il estime pertinentes au regard de son activité.
Compte tenu notamment de la multiplicité des sources, de l’évolution permanente des marchés, des délais de publication, de l’existence d’informations contradictoires, des limites inhérentes aux données et des outils utilisés, FreshPrice ne garantit pas l’exactitude absolue, l’exhaustivité, l’actualisation permanente ou l’absence d’erreur, d’omission, de retard ou d’incohérence dans les contenus diffusés.
FreshPrice ne garantit pas davantage la réalisation d’un résultat économique, commercial ou opérationnel déterminé ni l’évolution future d’un marché, d’un prix, d’un volume, d’une disponibilité ou d’une qualité.
Les contenus FreshPrice doivent être appréciés au regard du contexte, de l’expérience professionnelle de l’utilisateur, de ses propres informations et, lorsque cela est nécessaire, d’autres sources pertinentes.
La responsabilité de FreshPrice ne peut être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par une disposition légale impérative.
Les engagements, niveaux de service, délais, garanties contractuelles et éventuelles limitations de responsabilité applicables aux services payants sont exclusivement ceux prévus dans les conditions contractuelles correspondantes.
ARTICLE 25 — DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DES SERVICES
FreshPrice peut faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site, des contenus, des formats ou des services gratuits.
L’accès aux supports numériques peut être interrompu notamment en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques, de défaillances de prestataires tiers, de contraintes de sécurité, d’évolution des services ou de force majeure.
Sauf engagement contractuel exprès contraire, aucune disponibilité permanente, continue ou sans interruption n’est garantie.
Les conditions applicables à la modification, suspension ou cessation de services payants sont déterminées par les contrats correspondants.
ARTICLE 26 — LIENS ET SERVICES TIERS
Les contenus FreshPrice peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes, publications, documents ou services exploités par des tiers.
FreshPrice n’exerce aucun contrôle général sur ces ressources et ne garantit pas leur disponibilité, leur exactitude, leur sécurité, leur licéité ou leur contenu.
L’existence d’un lien ou d’une référence à un tiers n’implique pas nécessairement une approbation, un partenariat, une recommandation ou un soutien de FreshPrice.
ARTICLE 27 — MODIFICATION DES CGU
FreshPrice peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses contenus, de ses services, de ses technologies, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou d’utilisation du contenu ou service concerné.
Les modifications des conditions applicables aux services contractuels ou payants sont régies par les contrats correspondants.
ARTICLE 28 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 29 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable lorsque les circonstances le permettent.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les contrats conclus avec des professionnels peuvent comporter des stipulations particulières relatives au droit applicable, au règlement des différends et à la compétence juridictionnelle, dans les limites permises par la loi.
III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
ARTICLE 1 — OBJET
La présente Politique de confidentialité et cookies décrit les conditions dans lesquelles des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées dans le cadre du site FreshPrice.io et des relations professionnelles entretenues avec FreshPrice.
Elle informe également les utilisateurs sur l’utilisation de cookies et autres traceurs susceptibles d’être présents sur le site.
ARTICLE 2 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
Michael SANCHEZEntrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FreshPrice
SIREN : 510 920 697
Adresse professionnelle :10 rue de Penthièvre75008 ParisFrance
Adresse électronique : freshprice@outlook.fr
Téléphone : +33 7 82 44 16 74
ARTICLE 3 — PRINCIPES APPLICABLES
FreshPrice collecte et traite les données à caractère personnel de manière licite, loyale, transparente et proportionnée aux finalités poursuivies.
FreshPrice limite la collecte aux données nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des relations professionnelles, aux communications demandées, à la sécurité, au respect de ses obligations et à la fourniture des services concernés.
ARTICLE 4 — DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Selon les interactions avec FreshPrice, peuvent notamment être collectés :
nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
entreprise ou organisation ;
fonction professionnelle ;
informations communiquées volontairement dans les échanges avec FreshPrice ;
données relatives aux demandes de contact ;informations relatives aux relations professionnelles, commerciales ou contractuelles ;
données nécessaires à la facturation lorsque des relations commerciales existent ;données techniques relatives à l’utilisation et à la sécurité du site ;données relatives aux inscriptions aux communications ou newsletters ;informations nécessaires à la prévention des abus, au traitement des contestations et à la défense des droits de FreshPrice.
FreshPrice ne demande pas aux utilisateurs de transmettre par l’intermédiaire du site des informations commerciales confidentielles, données stratégiques, fichiers clients, contrats, prix privés, volumes internes, stocks non publics ou autres informations commercialement sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
ARTICLE 5 — FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données peuvent notamment être traitées afin de :
répondre aux demandes reçues ;gérer les inscriptions aux communications et newsletters ;
diffuser les contenus demandés ;gérer les relations avec les prospects, professionnels, partenaires et clients ;
assurer le suivi des relations professionnelles ;exécuter des contrats ou prendre des mesures précontractuelles ;
assurer la facturation et la gestion administrative ;assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
prévenir les abus, fraudes et utilisations illicites ;mesurer l’utilisation et les performances du site lorsque la réglementation le permet ;
améliorer le site et les services ;gérer les demandes d’exercice de droits ;traiter les réclamations et contestations ;
assurer la défense des droits et intérêts de FreshPrice ;respecter les obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 6 — BASES JURIDIQUES
Selon les traitements concernés, les données sont traitées sur le fondement :
du consentement de la personne concernée ;de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;du respect d’une obligation légale ;de l’intérêt légitime de FreshPrice, notamment pour gérer ses relations professionnelles, assurer la sécurité du site et de ses services, prévenir les abus, améliorer son activité, traiter les contestations et défendre ses droits.
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, FreshPrice prend en considération les intérêts, droits et libertés des personnes concernées.
ARTICLE 7 — FORMULAIRES ET COMMUNICATIONS
Les informations transmises au moyen des formulaires du site peuvent être traitées par FreshPrice et par les prestataires techniques nécessaires à l’hébergement, à la transmission, à la sécurité et au fonctionnement des formulaires et communications électroniques.
Les informations sont utilisées pour traiter la demande de l’utilisateur, gérer les communications auxquelles il souhaite s’inscrire et assurer le suivi des relations professionnelles.
Les coordonnées transmises par un formulaire d’inscription à une newsletter ou à des communications peuvent être reçues et conservées par FreshPrice afin de gérer les demandes d’inscription et d’informer les personnes intéressées de la disponibilité de nouveaux contenus ou canaux de diffusion.
FreshPrice peut également orienter les utilisateurs vers une newsletter exploitée sur une plateforme tierce, notamment une plateforme professionnelle ou un réseau social.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
ARTICLE 8 — DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles à FreshPrice.
Elles peuvent également être accessibles, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant notamment dans l’hébergement du site, le fonctionnement des formulaires, la messagerie électronique, les services informatiques, la sécurité, la mesure d’audience, la gestion des communications et les services professionnels nécessaires à la gestion de l’activité.
Les données peuvent être communiquées aux conseils professionnels, organismes, administrations, autorités judiciaires ou autres destinataires lorsque cette communication est nécessaire à la défense des droits de FreshPrice ou imposée par la loi.
FreshPrice ne vend pas les données à caractère personnel collectées dans le cadre du site.
ARTICLE 9 — OUTILS NUMÉRIQUES ET TECHNOLOGIES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
FreshPrice peut utiliser des outils numériques et des technologies d’intelligence artificielle dans le cadre de son activité.
FreshPrice s’interdit d’introduire volontairement dans FreshPrice OS les informations commerciales confidentielles, données internes d’entreprises, fichiers clients, correspondances privées, contrats, prix non publics, volumes internes, stocks non publiés, intentions commerciales ou autres informations stratégiques obtenues dans le cadre de relations professionnelles.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées par des prestataires pour le compte de FreshPrice, FreshPrice veille, dans la mesure requise par la réglementation applicable, à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées et à encadrer les traitements concernés.
ARTICLE 10 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du fonctionnement du site, des communications ou des services numériques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les transferts de données sont encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types, des garanties appropriées ou tout autre mécanisme légal applicable.
ARTICLE 11 — DURÉES DE CONSERVATION
FreshPrice conserve les données pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation professionnelle et pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif ou de la dernière interaction pertinente avec la personne concernée, sauf situation particulière justifiant une conservation différente.
Les données relatives aux inscriptions à des communications ou newsletters sont conservées jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement et, à défaut d’interaction, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif, sous réserve de la conservation des éléments nécessaires à la preuve du respect des obligations applicables.
Les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et fiscales ainsi qu’à la défense des droits de FreshPrice.
Les données nécessaires à la preuve d’un droit, au traitement d’une contestation ou à la défense des intérêts de FreshPrice peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables ou jusqu’à l’extinction définitive du litige concerné.
Les données techniques et données liées aux cookies sont conservées pendant les durées applicables à chaque outil et conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 — SÉCURITÉ
FreshPrice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la nature des données traitées, aux risques identifiés et aux moyens raisonnablement disponibles afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction illicite.
Aucun système d’information ne pouvant garantir une sécurité absolue, FreshPrice ne peut garantir l’absence de tout incident de sécurité.
ARTICLE 13 — DROITS DES PERSONNES
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer :
d’un droit d’accès ;d’un droit de rectification ;d’un droit à l’effacement ;d’un droit à la limitation du traitement ;d’un droit d’opposition ;d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès dans les conditions prévues par le droit français.
Les demandes peuvent être adressées à :
freshprice@outlook.fr
Afin de prévenir les demandes frauduleuses, FreshPrice peut demander les informations nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable sur son identité.
Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
ARTICLE 14 — COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site FreshPrice.io peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture des fonctionnalités demandées par l’utilisateur.
Le site peut également utiliser des outils de mesure d’audience et d’analyse de fréquentation.
Lorsque des cookies ou autres traceurs sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, leur dépôt ou leur lecture ne doit intervenir qu’après l’obtention d’un consentement valable.
L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et retirer ultérieurement son consentement dans des conditions conformes à la réglementation applicable.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou bénéficiant d’une exemption légale de consentement peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions réglementaires correspondantes sont réunies.
ARTICLE 15 — OUTILS DE MESURE D’AUDIENCE
Lorsque Google Analytics ou un autre outil de mesure d’audience est activé sur le site, son utilisation est soumise à la réglementation applicable aux cookies, aux données personnelles et, le cas échéant, aux transferts de données.
Selon l’outil utilisé et sa configuration technique, les traitements concernés peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Les outils soumis au consentement ne doivent être activés qu’après l’obtention d’un consentement valable lorsque la réglementation l’exige.
Les utilisateurs doivent pouvoir retirer leur consentement conformément aux modalités proposées sur le site.
ARTICLE 16 — GESTION DU CONSENTEMENT
Lorsqu’un dispositif de gestion du consentement est nécessaire, celui-ci doit permettre à l’utilisateur :
d’obtenir une information claire sur les principales finalités des traceurs ;d’accepter les traceurs soumis au consentement ;de les refuser ;de paramétrer ses choix lorsque cela est pertinent ;de retirer ultérieurement son consentement.
Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux contenus publics du site, sauf lorsqu’un service demandé par l’utilisateur nécessite techniquement l’utilisation d’un traceur particulier conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 17 — LIENS ET SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux, plateformes professionnelles ou autres services tiers.
Le simple fait de proposer un lien vers une plateforme tierce n’implique pas nécessairement la transmission de données personnelles à cette plateforme avant que l’utilisateur ne clique sur le lien.
Lorsque des contenus, widgets, vidéos, boutons sociaux ou autres ressources tierces sont directement intégrés au site, des données peuvent être transmises au fournisseur concerné selon la configuration technique utilisée.
Les traitements réalisés directement par les plateformes tierces sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
ARTICLE 18 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE
FreshPrice peut modifier la présente Politique de confidentialité et cookies afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses activités, des traitements de données, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.