Mentions légales

Mentions légales – FreshPrice.io
08/012025 — Entrée en vigueur : immédiate
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), au Code du commerce, au Code de la consommation, au Code de la propriété intellectuelle et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.freshprice.io.

1. Éditeur du site
Le site FreshPrice.io est édité par :
Michael SANCHEZ
Entrepreneur Individuel
SIRET : 510 920 697 00032
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires
Adresse professionnelle :
8 Place Roger Salengro31000 Toulouse – France
Email :
freshprice@outlook.fr
FreshPrice® est une marque déposée auprès de l’INPI.

2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Michael SANCHEZ.

3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Webflow Inc.398 11th Street, 2nd FloorSan Francisco, CA 94103 – USA
https://webflow.com
Certains traitements techniques peuvent entraîner des transferts de données hors Union Européenne dans le cadre des clauses contractuelles types (SCC) prévues par le RGPD.

4. Périmètre du service FreshPrice®
Les présentes mentions légales, CGU et CGV s’appliquent à l’ensemble des contenus diffusés sous la marque FreshPrice®, quel que soit leur mode de diffusion.
Sont notamment concernés :
• le site www.freshprice.io
• les bulletins FreshNews™
• les communications par email
• les messages professionnels (WhatsApp Business ou équivalent)
• les publications LinkedIn ou autres réseaux professionnels
• les documents ou analyses transmis aux clients
• tout support numérique ou documentaire portant la marque FreshPrice®.
L’ensemble de ces contenus est soumis aux règles de propriété intellectuelle et d’utilisation définies dans le présent document.

5. Propriété intellectuelle
Le site FreshPrice.io et ses contenus sont protégés par :
• le Code de la propriété intellectuelle
• la législation sur les bases de données
• la marque FreshPrice®
• une enveloppe Soleau déposée à l’INPI.
Sont notamment protégés :
• textes et contenus éditoriaux
• signaux de marché et analyses
• indicateurs et classifications
• formats d’analyse et de diffusion
• bases de données
• architecture du système FreshPrice®.
Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Protection de la base de données
FreshPrice® constitue une base de données protégée au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu est interdite.

7. Interdiction d’exploitation concurrentielle
Les contenus FreshPrice® ne peuvent être utilisés pour :
• créer un service concurrent
• alimenter une base de données concurrente
• produire ou diffuser une synthèse de marché destinée à des tiers
• entraîner ou alimenter un système automatisé ou un modèle d’intelligence artificielle.
Toute utilisation de ce type nécessite l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

8. Nature du service – absence de conseil
FreshPrice fournit un service d’analyse et de diffusion de signaux relatifs au marché des Fruits & Légumes.
Les informations publiées constituent des analyses sectorielles générales et non personnalisées.
Elles ne constituent en aucun cas :
• un conseil commercial
• une recommandation d’achat ou de vente
• une stratégie d’approvisionnement
• une intermédiation commerciale
• une gestion pour autrui
• un service financier ou réglementé.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs décisions économiques ou commerciales.

9. Conformité au droit de la concurrence
FreshPrice diffuse des analyses de marché agrégées et non individualisées.
Les contenus publiés ne permettent pas d’identifier les stratégies, prix ou volumes spécifiques d’un acteur économique.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations diffusées.

10. Limitation de responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables.
Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant :
• à l’exactitude absolue des données
• à leur exhaustivité
• à leur mise à jour permanente.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations diffusées.

11. Données personnelles – RGPD
FreshPrice collecte uniquement les données nécessaires à :
• l’envoi d’informations ou bulletins
• la gestion des relations professionnelles
• la gestion administrative des prestations.
Les données peuvent être traitées par des prestataires techniques (Webflow, Stripe, messagerie) dans le respect du RGPD et des clauses contractuelles types.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
• accès
• rectification
• effacement
• opposition
• limitation
• portabilité.
Pour exercer ces droits :
freshprice@outlook.fr
Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

12. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement.

13. Loi applicable
Les présentes dispositions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Toulouse.